C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

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24. Le comité exécutif exerce tous les pouvoirs attribués au Conseil d’administration par le Code des professions (chapitre C-26), sauf les pouvoirs que le Conseil d’administration doit exercer par règlement.
Décision 83-06-10, a. 24.